L'article D. 1803-42 est ainsi modifié :

-à la première phrase, la référence « L. 1803-6 » est remplacée par « L. 1803-7-1 » ;
-la seconde phrase est complétée par les mots suivants : «, le nombre de titres de transport mobilisables par les personnes en formation en alternance et les modalités d'analyse des demandes des aides prévues aux articles L. 1803-7 et L. 1803-7-1. ».