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Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025

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Chapitre 2

Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés

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JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Chapitre Ier : Mentorat pour les étudiants de première année d'études bénéficiaires d'un passeport pour la mobilité des études

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1803-4 > >

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