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Chapitre 2

Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés

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JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés, Art. D1803-5-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés, Art. D1803-5-1