Décret n°2025-889 du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Exécution du décret environnemental

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance