Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles R. 178-5 et R. 178-13 peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Modification des règles financières pour les départements

Résumé. Un décret permet de modifier certaines règles sur les concours financiers pour les départements.

Les dispositions des articles R. 178-5 et R. 178-13 peuvent être modifiées par décret.

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