Décret n°2025-882 du 3 septembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé (Création d'une commission pour la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un précédent décret de 2022 par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé (Création d'une commission pour la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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