Décret n°2025-88 du 31 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Dispositions concernant le service d'information du Gouvernement

Résumé. La ministre peut utiliser le service d'information du Gouvernement pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance