JORF n°0027 du 1 février 2025

Décret n°2025-88 du 31 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des attributions de la ministre déléguée porte-parole du Gouvernement

Résumé Madame Sophie PRIMAS est la porte-parole du Gouvernement et doit informer sur ses activités.

Mme Sophie PRIMAS, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2

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Dispositions concernant le service d'information du Gouvernement

Résumé La ministre peut utiliser le service d'information du Gouvernement pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre déléguée doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Sophie Primas