Décret n°2025-878 du 2 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-778 du 13 août 1981

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sans changement réel

Résumé. Un décret de 2025 modifie un ancien décret de 1981, mais ne change rien dans son article principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°81-778 du 13 août 1981Art.
- Décret n°81-778 du 13 août 1981
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance