Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sans changement réel
Résumé. Un décret de 2025 modifie un ancien décret de 1981, mais ne change rien dans son article principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-778 du 13 août 1981Art.
- Décret n°81-778 du 13 août 1981Art. null