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Décret n°2025-878 du 2 septembre 2025

modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1981 par un nouveau texte

Résumé. Un décret de 2025 met à jour un ancien décret de 1981 sans changer son article principal, et entre en vigueur le 1er octobre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 55-136 du 2 février 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;

Vu le décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 (Modification des règles pour les laissez-passer) relatif au laissez-passer européen,

Décrète :

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Modification d'un décret sans changement réel

Résumé. Un décret de 2025 modifie un ancien décret de 1981, mais ne change rien dans son article principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°81-778 du 13 août 1981Art.
- Décret n°81-778 du 13 août 1981
Art. null

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Exécution et mise en œuvre du décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par plusieurs ministres, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er octobre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Décret n°2025-878 du 2 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3