Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°81-778 du 13 août 1981 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0204 du 3 septembre 2025
Décret n°2025-878 du 2 septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 55-136 du 2 février 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;
Vu le décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
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Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,
Laurent Saint-Martin