Décret n°2025-874 du 1er septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Source : Légifrance