Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des responsabilités au ministre chargé des relations avec le Parlement
Résumé Patrick MIGNOLA aide le gouvernement à collaborer avec le Parlement et le Conseil économique, et encourage les citoyens à participer aux décisions.
Par délégation du Premier ministre, M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la vie démocratique, notamment à la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l'expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.
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