Décret n°2025-87 du 31 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la vie démocratique, notamment à la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l'expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre

Résumé. Le ministre chargé des relations avec le Parlement veille aux relations entre le Gouvernement et le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental, et encourage la participation des citoyens.

Par délégation du Premier ministre, M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la vie démocratique, notamment à la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l'expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

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