Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du territoire de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie couvre désormais tout le département de la Somme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-524 du 26 juin 2018Art. 2 : Délimitation de la circonscription d'Amiens-Picardie
→ Version 2 : Suppression des exceptions territoriales
→ Version 2 : Suppression des exceptions territoriales
- Décret n°2018-524 du 26 juin 2018Art. 2