Décret n°2025-867 du 30 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-524 du 26 juin 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du territoire de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie couvre désormais tout le département de la Somme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance