Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter :
1° Du 1er janvier 2025 pour le 1° du I ;
2° Du 1er janvier 2026 pour le 2° du I ;
3° Du 1er janvier 2027 pour le 3° du I ;
4° Du 1er janvier 2028 pour le 4° du I.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Modification du taux de la contribution sur les traitements

Résumé. Le taux de la contribution sur les traitements des agents des collectivités locales passe de 31,65% à 34,65%.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5 → Version 17
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter :
1° Du 1er janvier 2025 pour le 1° du I ;
2° Du 1er janvier 2026 pour le 2° du I ;
3° Du 1er janvier 2027 pour le 3° du I ;
4° Du 1er janvier 2028 pour le 4° du I.

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