JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Mise à jour des taux de cotisations de sécurité sociale

Résumé Les cotisations de sécurité sociale augmentent chaque année de 3% de 2025 à 2028.

I.-Le premier alinéa du II de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A compter du 1er janvier 2025, le taux : « 31,65 % » est remplacé par le taux : « 34,65 % » ;
2° A compter du 1er janvier 2026, le taux : « 34,65 % » est remplacé par le taux : « 37,65 % » ;
3° A compter du 1er janvier 2027, le taux : « 37,65 % » est remplacé par le taux : « 40,65 % » ;
4° A compter du 1er janvier 2028, le taux : « 40,65 % » est remplacé par le taux : « 43,65 % ».
II.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter :
1° Du 1er janvier 2025 pour le 1° du I ;
2° Du 1er janvier 2026 pour le 2° du I ;
3° Du 1er janvier 2027 pour le 3° du I ;
4° Du 1er janvier 2028 pour le 4° du I.


Historique des versions

Version 1

I.-Le premier alinéa du II de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :

1° A compter du 1er janvier 2025, le taux : « 31,65 % » est remplacé par le taux : « 34,65 % » ;

2° A compter du 1er janvier 2026, le taux : « 34,65 % » est remplacé par le taux : « 37,65 % » ;

3° A compter du 1er janvier 2027, le taux : « 37,65 % » est remplacé par le taux : « 40,65 % » ;

4° A compter du 1er janvier 2028, le taux : « 40,65 % » est remplacé par le taux : « 43,65 % ».

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter :

1° Du 1er janvier 2025 pour le 1° du I ;

2° Du 1er janvier 2026 pour le 2° du I ;

3° Du 1er janvier 2027 pour le 3° du I ;

4° Du 1er janvier 2028 pour le 4° du I.