Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l’annexe du Décret 97‑1198
Résumé. Ce texte modifie un extrait d’un vieux règlement pour le rendre plus moderne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 82
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe