JORF n°0193 du 21 août 2025

Article 11

Article 11

Les nominations aux emplois de secrétaire général de la Ville de Paris, secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général des administrations parisiennes et directeur des administrations parisiennes sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les nominations aux emplois de secrétaire général de la Ville de Paris, secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général des administrations parisiennes et directeur des administrations parisiennes sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.