En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des ingénieurs stagiaires
Résumé. Le ministre nommé un ingénieur en stage doit suivre la même règle que l’ingénieur élève et le décret de 1994.
Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les dispositions relatives aux ingénieurs élèves au titre du chapitre Ier s'appliquent aux ingénieurs stagiaires au sens du présent chapitre.
Les ingénieurs stagiaires sont soumis aux dispositions prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé.