Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret n°2024‑877
Résumé Ce texte modifie une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-877 du 16 août 2024 > > Art. 1 > >
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