Décret n°2025-812 du 13 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-877 du 16 août 2024

Art. 1

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Simplification des déclarations pour certaines entités

Résumé. Les déclarations pour certaines entités privées ou internationales sont simplifiées en permettant à un ou plusieurs ministres de prendre l'arrêté les concernant.

A modifié les dispositions suivantes :

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