Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des déclarations pour certaines entités
Résumé. Les déclarations pour certaines entités privées ou internationales sont simplifiées en permettant à un ou plusieurs ministres de prendre l'arrêté les concernant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-877 du 16 août 2024Art. 1 : Simplification des déclarations pour certaines entités
→ Version 2 : Modification des modalités d'établissement de l'arrêté
→ Version 2 : Modification des modalités d'établissement de l'arrêté
- Décret n°2024-877 du 16 août 2024Art. 1