JORF n°0188 du 14 août 2025

Chapitre II : Dispositions diverses

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Mots-clés : droit assurances

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R172-3 > >

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Résumé Le décret introduit une nouvelle règle liée à l’article R313‐17‐3 du code monétaire et financier.

Mots-clés : Monnaie Finances Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-17-3 > >

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Résumé

Mots-clés : transport législation décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5422-5 > >

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Résumé Ce décret modifie un article du code d’assurance pour mieux protéger les assurés.

Mots-clés : Droit Assurances

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R442-10-9 > >

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