Créé le 13 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Résumé. La France et le Royaume-uni signent un accord visant à prévenir les traversées dangereuses, qui sera publié au Journal officiel.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.