Décret n°2025-798 du 11 août 2025

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses

Résumé. La France et le Royaume-uni signent un accord visant à prévenir les traversées dangereuses, qui sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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