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Décret n°2025-787 du 7 août 2025

relatif au fonctionnement et au règlement intérieur du Conseil national de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation du Conseil national de l'habitat

Résumé. Le décret modernise le Conseil national de l'habitat en rendant ses avis publics et en introduisant des votes électroniques pour mieux représenter ses membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 361-1 (Composition du Conseil national de l'habitat) et D. 361-1 (Création du Conseil national de l'habitat) à D. 361-20 (Règlement intérieur du Conseil national de l'habitat),

Décrète :

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Modernisation du fonctionnement du Conseil national de l'habitat

Résumé. Le Conseil national de l'habitat rend ses avis publics et modernise ses règles de fonctionnement avec des votes électroniques et une meilleure représentation des membres.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Responsabilités d'exécution des ministres

Résumé. Les deux ministres doivent mettre en œuvre le décret.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Décret n°2025-787 du 7 août 2025
Article 1
Article 2