Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 361-1 (Composition du Conseil national de l'habitat)Art. L.361-1Composition du Conseil national de l'habitatLe Conseil national de l'habitat inclut des députés et sénateurs, avec des détails sur ses missions et son fonctionnement à venir. et D. 361-1 (Création du Conseil national de l'habitat)Art. D.361-1Création du Conseil national de l'habitatUn conseil national de l'habitat est créé pour aider le ministre du logement. à D. 361-20 (Règlement intérieur du Conseil national de l'habitat)Art. D.361-20Règlement intérieur du Conseil national de l'habitatLe Conseil national de l'habitat doit créer un règlement intérieur pour organiser ses réunions, votes et avis, qui sera approuvé par le ministre du logement.,

Décrète :

Fait le 7 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard