Pour l'application du présent décret, le comité social d'administration de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et ses formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail demeurent compétents jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le commissaire au numérique de défense, en tant qu'autorité dirigeant le commissariat au numérique de défense régi par les dispositions du présent décret, convoque et préside ce comité.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 > > Sct. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 18 > >

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.