Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des transports pour la scolarisation hors Mayotte
Résumé Vous pourriez obtenir de l'argent si vous avez transporté votre enfant pour l'école hors Mayotte après le 14 décembre 2024 et si vous remplissez les critères de l'article 2.
Dans les mêmes conditions, les transports déjà intervenus postérieurement au 14 décembre 2024 en vue de la scolarisation d'un enfant hors de Mayotte peuvent faire l'objet d'une prise en charge pour les personnes remplissant l'ensemble des conditions prévues à l'article 2.
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