JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'organisation de la prévention des risques professionnels, des compléments et adaptations définis par le présent décret.


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Version 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'organisation de la prévention des risques professionnels, des compléments et adaptations définis par le présent décret.