Créé le 1 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation à long terme des conseils de prévention en carrières
Résumé. Les responsables de la sécurité doivent consigner leurs conseils et les conserver lisibles pendant un minimum de dix ans.
La structure fonctionnelle ou l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières consigne les conseils délivrés en application de l'article 3, sous une forme qui en permet la consultation pendant une période d'au moins dix années.