Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement à la disposition Art. 35 – Décret d’août 2025
Résumé. Un nouveau texte modifie la règle numéro 35 d’un ancien arrêté datant de l’an 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 35 → Version 6
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 35