JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Décret n°2025-706 du 25 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal ;

Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret existant

Résumé Ce décret change une partie d'un ancien décret de 2005 pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret devient effectif le 1ᵉʳ septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Ministre d’État pour l’exécution

Résumé Le ministre d’État doit faire appliquer le décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau