Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret n°2004‑611
Résumé Ce nouveau décret change une règle qui existait déjà depuis le 24 juin 2004.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 > > Art. 1 > >
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