JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Décret n°2025-705 du 25 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 du décret n°2004‑611

Résumé Ce nouveau décret change une règle qui existait déjà depuis le 24 juin 2004.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret prend effet le 1 er septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour exécuter un décret

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : décret ministre journal officiel

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau