Article 61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 01 et 03 du décret n°2010‑1413
Résumé Ce décret remplace les articles 1 et 3 du décret de 31 octobre 2011 afin d’actualiser la réglementation relative à la fonction publique.
Mots-clés : décret fonction publique modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1413 du 31 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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