Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret n°81‑317
Résumé Le décret du 24 juillet 2025 change la règle principale d’un ancien texte sur la fonction publique.
Mots-clés : décret livre III codification
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 81-317 du 7 avril 1981 > > Art. 1 > >
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