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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R371-3

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R371-2

Article R371-2

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur général des populations ;
4° La référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation ;
5° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.

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Version 1

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur général des populations ;

4° La référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation ;

5° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.