Section parente

Chapitre Ier

OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Section suivante

Sous-section 1

Tutelle du fonds

R351-44

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Section 3 : Tutelle, direction, gestion du fonds

Sous-section 1 : Tutelle du fonds

Sous-section 2 : Directeur du fonds

Sous-section 3 : Dispositions financières

Sous-section 4 : Missions dévolues au gestionnaire administratif du fonds