JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R342-2

Article R342-2

Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque département ministériel et pour chaque catégorie d'emploi :
1° Les modalités de la procédure de recrutement définies par le présent chapitre ;
2° L'autorité de recrutement et celle dont relève l'emploi à pourvoir.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque département ministériel et pour chaque catégorie d'emploi :

1° Les modalités de la procédure de recrutement définies par le présent chapitre ;

2° L'autorité de recrutement et celle dont relève l'emploi à pourvoir.