JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R341-2

Article R341-2

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-4 est fixée comme suit :
1° Directeur général de la sécurité extérieure ;
2° Directeur général de la sécurité intérieure ;
3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
4° Directeur du renseignement militaire.


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Version 1

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-4 est fixée comme suit :

1° Directeur général de la sécurité extérieure ;

2° Directeur général de la sécurité intérieure ;

3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4° Directeur du renseignement militaire.