Section précédente
Sous-section 2
Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ou hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation
R327-63 — R327-64
Section parente
Chapitre VII
STAGE ET TITULARISATION
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Sous-section 1
Démission
R327-65
Sous-section 1 : Démission
Sous-section 2 : Licenciement pour insuffisance professionnelle
