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Journal Officiel

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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe

Section précédente

Sous-section 1

Dispositions communes

R325-84 — R325-87

Section parente

Section 5

Organisation et attributions des jurys

Section suivante

Paragraphe 1

Composition des jurys

R325-88 — R325-96

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Paragraphe 1 : Composition des jurys

Paragraphe 2 : Fonctionnement des jurys