Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’articles d’un décret
Résumé Ce décret annule toutes les règles énoncées dans le premier à cinquième article de deux précédents décrets.
Mots-clés : Décret Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-391 du 18 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Décret n°2023-1220 du 19 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
12 abrogés