Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien décret
Résumé Le nouveau décret remplace une partie d’un texte plus vieux pour mieux répondre aux besoins actuels.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. Annexe > >
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