Décret n°2025-655 du 16 juillet 2025

Article 1

Créé le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires en juillet 2025

Résumé. Le gouvernement supprime plus de 14 millions d’euros de fonds prévus pour l’année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 14 700 516,85 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 14 700 516,85 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.