En vigueur depuis le 25 janvier 2025
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Délai de transmission des demandes d'avis pour le grand événement
Les organisateurs du grand événement mentionnés à l'article 1er (Désignation de grands événements pour le sommet mondial de l'IA à Paris 2025) transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 15 février 2025 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de grands événements pour le sommet mondial de l'IA à Paris 2025) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.