Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R421-85 du Code de l'éducation
Résumé Le décret change une règle du Code de l'éducation, l'article R421-85.
Mots-clés : Éducation Décret Code de l'éducation Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-85 > >
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