JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Décret n°2025-609 du 1er juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R421-10 du Code de l'éducation

Résumé Le décret change l'article R421-10 du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Code de l'éducation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-10 > >

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Article 2

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Modification de l'article R421-85 du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle du Code de l'éducation, l'article R421-85.
Mots-clés : Éducation Décret Code de l'éducation Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-85 > >

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Article 3

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Création de dispositions relatives à l'éducation

Résumé Le décret ajoute une nouvelle règle dans le Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Code de l'éducation Décret Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-12-1 > >

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Article 4

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Modification de l'article R565-1 du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Code de l'éducation Décret Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R565-1 > >

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Article 5

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Responsabilités ministérielles de l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent exécuter le décret.
Mots-clés : ministère décret responsabilité éducation outre-mer transition écologique

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher