Créé le 2 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la suspension fiscale à Mayotte
Résumé. Le décret prolonge encore plus longtemps les suspensions d'impôts et pénalités prévues en février pour Mayotte jusqu’au 30 septembre 2025.
La période de suspension mentionnée aux I de l'article 25 et I de l'article 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte est prorogée jusqu'au 30 septembre 2025.