Décret n°2025-57 du 20 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Le décret du 21 août 1921 portant création de l'office public d'habitations à bon marché pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés est abrogé.

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Abolition de l'office public d'habitations à bon marché de Saint-Maur-des-Fossés

Résumé. Le décret qui créait des logements abordables à Saint-Maur-des-Fossés en 1921 est maintenant supprimé.

Le décret du 21 août 1921 portant création de l'office public d'habitations à bon marché pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés est abrogé.

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