Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret créant l'office public d'habitations à bon marché à Saint-Maur-des-Fossés
Résumé Le décret de 1921 qui créait des logements abordables à Saint-Maur-des-Fossés n'est plus valide.
Le décret du 21 août 1921 portant création de l'office public d'habitations à bon marché pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés est abrogé.
1 version