Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret 85‑1250
Résumé Le nouveau décret modifie une règle importante issue d’un texte datant de novembre 1985.
Mots-clés : décret modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 > > Art. 1 > >
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