Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance