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Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025

relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Ce décret modifie les compétences des infirmiers en pratique avancée, en supprimant certains protocoles et en précisant leurs interventions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et L. 4301-2 (Exercice des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des infirmiers en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 21 juin 2024 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 5 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée voient leurs compétences et leur champ d'action modifiés, avec des ajustements sur les prescriptions, les orientations des patients et les protocoles de collaboration avec les médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2025

Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025
Article 1
Article 2