JORF n°0017 du 21 janvier 2025

Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 et L. 4301-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des infirmiers en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 21 juin 2024 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 5 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code de la santé publique

Résumé Ce décret modifie et supprime des règles sur les ordonnances et la délivrance de médicaments.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4301-1, Art. R4301-3, Art. R4301-3-1, Art. R4301-5, Art. R4301-8-1, Art. R4311-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4301-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4301-6 > >

1 version

6 modifiés

2 abrogés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder