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Décret n°2025-539 du 13 juin 2025

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Chapitre II

Dispositions modifiant divers codes

7 — 8

JORF n°0138 du 15 juin 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Livre IV du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

Résumé Le décret modifie le Livre IV du Code de l’entrée et du séjour des étrangers afin de réviser les règles relatives à la présence en France.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile

Le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié conformément au présent décret.

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Article 2

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Modification de la règle R421-9 relative à la réception des étrangers

Résumé Le décret 2025‑539 modifie la règle (R421-9) concernant la façon dont on accueille les personnes étrangères entrant en France.
Mots-clés : Droit d’asile Immigration

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-9 > >

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1 modifié

Article 3

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Modifications du Code sur les cartes Talent et Carte Bleue

Résumé Le décret crée et modifie des règles pour les étrangers qui viennent travailler en France avec des cartes spéciales comme la carte talent ou la carte bleue européenne.
Mots-clés : Immigration Cartes de séjour Carte talent Carte bleue européenne

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Paragraphe 5 : Professions réglementées > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-33-1, Art. R421-33-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-15-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent », Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Art. R421-14, Art. R421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-20, Sct. Paragraphe 2 : Talent « Carte bleue européenne », Art. R421-21, Art. R421-22, Art. R421-23, Art. R421-24, Art. R421-26, Art. R421-33, Art. R421-34-1, Art. R421-35, Art. R421-36, Sct. Sous-section 5 : Mandataire social, Art. R421-37 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-21 A, Art. R421-21 B > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 6 : Profession artistique et culturelle, Art. R421-37-2, Art. R421-37-3, Sct. Sous-section 7 : Renommée nationale ou internationale, Art. R421-37-4, Sct. Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent, Art. R421-37-5, Art. R421-37-6, Art. R421-37-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-16 A > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Paragraphe 3 : Talent Profession médicale et de la pharmacie, Art. R421-25-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-27-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-34-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R421-37-1 > >

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20 créés

22 modifiés

Article 4

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Modifications relatives aux conventions de séjour de recherche pour les étrangers

Résumé Le décret introduit une nouvelle règle R422-15 concernant les chercheurs ou étudiants titulaires d'une convention de séjour en France ainsi qu'une règle R422-14 permettant à un étudiant prolongeant son stage sur le territoire.
Mots-clés : immigration droit d'asile séjour des étrangers recherche scientifique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R422-12, Art. D422-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 5 : Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche, Art. R422-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire, Art. R422-14 > >

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5 créés

Article 5

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Révision des articles R431‑6 à R432‑3

Résumé Le décret modifie plusieurs règles sur l’entrée et le séjour des étrangers en France.
Mots-clés : Droit d’asile Immigration Code de l’entrée et du séjour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R431-6, Art. R431-11, Art. R431-14, Art. R431-15-2, Art. R431-16, Art. R431-18, Art. R432-2, Art. R432-3 > >

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8 modifiés

Article 6

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Modification des articles R442‑2 à R446‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Résumé Le décret change les règles qui expliquent comment un étranger peut entrer ou rester en France.
Mots-clés : Droit d'immigration Asile Code de l’entrée

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R442-2, Art. R443-2, Art. R444-2, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R444-3, Art. R445-3, Art. R446-3 > >

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8 modifiés