Au titre IV :
I. − Aux chapitres II et III, dans le tableau de l'article R. 442-2 et de l'article R. 443-2 :
1° La ligne :
«

|R. 421-9|du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021| |:-------|:------------------------------------------|

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

|R. 421-9|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |:-------|:------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|R. 421-21 à R. 421-29| | |:--------------------|:--|

»
est remplacée par sept lignes ainsi rédigées :
«

| R. 421-21 | | |:-------------------------|:-----------------------------------:| |R. 421-21 A et R. 421-21 B|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| | R. 421-22 | | | R. 421-23 et R. 421-24 |du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| | R. 421-25 à R. 421-27 | | | R. 421-27-1 |du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| | R. 421-28 et R. 421-29 | |

» ;
3° La ligne :
«

|R. 421-35 à R. 421-51| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

|R. 421-35 et R. 421-36 | | |:----------------------|:-----------------------------------:| |R. 421-37 à R. 421-37-7|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| | R. 421-38 à R. 421-51 | |

» ;
4° Après la ligne :
«

|R. 422-11 et R. 422-12| | |:---------------------|:--|

»
sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«

|R. 422-14|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |:--------|:------------------------------------| |R. 422-15|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025|

» ;
5° La ligne :
«

|R. 431-9 à R. 431-15| | |:-------------------|:--|

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

|R. 431-9 et R. 431-10| | |:--------------------|:------------------------------------| | R. 431-11 |du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |R. 431-12 à R. 431-15| |

».
II. − Au chapitre II, dans le tableau de l'article R. 442-2, la ligne :
«

|R. 432-2 à R. 432-8| | |-------------------|:--|

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|R. 432-2 et R. 432-3|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |:-------------------|:------------------------------------| |R. 432-4 à R. 432-8 | |

».
III. − Au chapitre III, dans le tableau de l'article R. 443-2, la ligne :
«

|R. 432-2 à R. 432-5| | |-------------------|:--|

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

|R. 432-2 et R. 432-3|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |:-------------------|:------------------------------------| |R. 432-4 et R. 432-5| |

».
IV. − Aux chapitres IV, V et VI du titre IV, dans le tableau des articles R. 444-2, R. 445-2 et R. 446-2 :
1° La ligne :
«

|R. 421-9|du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021| |:-------|:------------------------------------------|

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

|R. 421-9|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |:-------|:------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|R. 421-35 à R. 421-37| | |---------------------|:--|

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

| R. 421-35 à R. 421-36 | | |:----------------------|:-----------------------------------:| |R. 421-37 à R. 421-37-6|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025|

» ;
3° Après la ligne :
«

|R. 422-11 et R. 422-12| | |:---------------------|:--|

»,
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«

|R. 422-14|du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |:--------|:------------------------------------|

» ;
4° La ligne :
«

|R. 431-11 à R. 431-18| | |:--------------------|:--|

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

| R. 431-11 |du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |:--------------------|:------------------------------------| |R. 431-12 à R. 431-18| |

».
V. − Au chapitre IV du titre IV, dans le tableau de l'article R. 444-2, la ligne :
«

|R. 432-2 à R. 432-5| | |-------------------|:--|

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

| R. 432-2 | | |:-------------------|:-----------------------------------:| | R. 432-3 |du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |R. 432-4 et R. 432-5| |

».
VI. − Aux chapitres V et VI du titre IV, dans le tableau des articles R. 445-2 et R. 446-2, la ligne :
«

|R. 432-2 à R. 432-15| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées :
«

| R. 432-2 | | |:-------------------|:-----------------------------------:| | R. 432-3 |du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025| |R. 432-4 à R. 432-15| |

».
VII. − Au chapitre IV du titre IV, l'article R. 444-3 est ainsi modifié :
1° Après le 19°, il est inséré un 19° bis ainsi rédigé :
« 19° bis L'article R. 421-37-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. R. 421-37-4.-Pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 421-21, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, indépendamment des prestations et des allocations prévues par la réglementation locale. ” » ;
2° Le 20° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20° A l'article R. 421-37-5, la référence à l'article L. 421-23 est supprimée ; ».
VIII. − Aux chapitres IV et V du titre IV, les articles R. 445-3 et R. 446-3 sont ainsi modifiés :
1° Après le 18°, il est inséré un 18° bis ainsi rédigé :
« 18° bis L'article R. 421-37-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Art. R. 421-37-4.-Pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 421-21, l'étranger doit justifier de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, indépendamment des prestations et des allocations prévues par la réglementation locale. ” » ;
2° Le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° A l'article R. 421-37-5, la référence à l'article L. 421-23 est supprimée ; ».